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Conditions d’utilisation de Delit Première Vidéo – Dernière mise à jour 14 Mars 2021

Bienvenue dans les conditions d’utilisation de Delit Première Vidéo Ces conditions s’appliquent à vous et l’entité vous fournissant le service Delit Première Vidéo, à savoir, en fonction de votre emplacement, delitpremèrevidéo.com ou l’une de leurs sociétés affiliées (« Delit Music », « nous », « notre »). Rendez-vous sur www.delitmusic.fr pour identifier la maison-mère affiliée Delit Music qui vous fournit le service Delit Première Vidéo et consulter les autres conditions applicables en fonction de votre emplacement. Votre fournisseur de services Delit Première Vidéo peut changer de temps à autre avec ou sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige). Veuillez consulter ces conditions, ainsi que la Déclaration de confidentialité, les Conditions d’utilisation et les Règles d’utilisation Delit Première Vidéo qui s’appliquent à vous et toutes les autres règles et politiques associées au service Delit Première Vidéo (y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les règles ou dispositions relatives à l’utilisation spécifiées sur la page de description du produit ou une page d’aide ou toute autre page d’information liée au service Delit Première Vidéo) (collectivement, le présent « Accord »). Si vous résidez au États-Unis, Royaume-Uni, Russie ou au Brésil, la Déclaration de confidentialité, l’Avis sur les cookies et l’Avis relatif aux annonces basées sur les centres d’intérêt ne font pas partie de votre Accord. Vous pouvez consulter les versions de ces politiques et avis qui s’appliquent à vous pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles. Chaque fois que vous visitez, naviguez sur ou utilisez le service Delit Première Vidéo, vous acceptez le présent Accord.

1. LE SERVICE
Delit Première Vidéo (le « Service ») est un service personnalisé qui vous propose, vous recommande et vous permet de découvrir des films, séries, vidéos clips, interviews et d’autres contenus vidéo (collectivement, le « Contenu numérique ») et d’autres services tel que prévu par le présent Accord. Vous pouvez accéder au Service et au Contenu numérique de plusieurs manières notamment via Delit Première Vidéo ou par des liens de redirection depuis nos filiales. Votre utilisation des autres avantages est régie par des conditions distinctes, disponibles sur les filiales Delit Music ou appareils que vous utilisez pour accéder à ces services. Si vous avez moins de 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays, vous pouvez utilisez le Service uniquement avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur. Nous personnalisons le contenu et les fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris en affichant des recommandations sur du Contenu numérique, des fonctionnalités et services susceptibles de vous intéresser. Nous nous efforçons également d’améliorer en permanence les appareils et services Delit Première Vidéo et votre expérience avec ceux-ci.

2. APPAREILS COMPATIBLES
 Pour diffuser ou télécharger du Contenu numérique, vous devrez utiliser un ordinateur personnel, un lecteur multimédia portable ou tout autre appareil répondant aux exigences de compatibilité et de système que nous établissons de temps à autre (un « Appareil compatible »). Certains Appareils compatibles peuvent être utilisés uniquement pour diffuser du Contenu numérique, certains peuvent être utilisés uniquement pour télécharger du Contenu numérique, et certains peuvent être utilisés à la fois pour diffuser et télécharger du Contenu numérique. Nous pouvons modifier les exigences relatives aux Appareils compatibles de temps à autre et, dans certains cas, l’identification d’un appareil (de façon permanente ou non) comme un Appareil compatible peut dépendre de logiciels ou de systèmes fournis ou maintenus par le fabricant de l’appareil ou d’autres tiers. Par conséquent, les appareils qui sont à un moment donné des Appareils compatibles peuvent cesser d’être des Appareils compatibles à l’avenir. L’entité Delit Music qui vous fournit l’application mobile de Delit Première Vidéo peut être différente de l’entité Delit Music qui vous fournit le Service.

3. VARIABILITÉ GÉOGRAPHIQUE
En raison des restrictions techniques et autres imposées par les fournisseurs de contenu, le Service n’est disponible que dans certains pays. Le Contenu numérique (y compris les versions audio sous-titrées et doublées du Contenu numérique) et la façon dont nous vous proposons le Contenu numérique varieront au fil du temps et selon l’emplacement. Delit Première Vidéo utilisera des technologies pour vérifier votre emplacement géographique. Vous vous interdisez d’utiliser toute technologie ou technique visant à masquer ou dissimuler votre emplacement.

4. CONTENU NUMÉRIQUE GÉOGRAPHIQUE
a. Généralités. Le Service vous permet : (i) d’accéder à du Contenu numérique sur la base d’un abonnement vous permettant de visionner pendant une durée limitée en fonction de la période d’abonnement (par exemple, via Delit Première Vidéo ou tout autre abonnement ou offre d’abonnement vidéo indépendante) (le « Contenu numérique d’abonnement »), (ii) de louer du Contenu numérique pour un visionnage à la demande pendant une période limitée ( « Contenu numérique de location »), (iii) d’acheter du Contenu numérique pour un visionnage à la demande pendant une période indéfinie ( « Contenu numérique acheté »), (iv) d’acheter du Contenu numérique pour un visionnage paiement à la carte pendant une période limitée (« Contenu numérique PPV »), et/ou (v) d’accéder à du Contenu numérique de manière gratuite, financée par la publicité ou promotionnelle pour visionner le contenu pendant une période limitée (« Contenu numérique gratuit »). Le Contenu numérique peut être disponible sous forme de Contenu numérique d’abonnement, de Contenu numérique de location, de Contenu numérique acheté, de Contenu numérique PPV, de Contenu numérique gratuit ou de toute combinaison de ceux-ci, et dans chaque cas, est soumis à la licence limitée ci-dessous.

b. Règles d’utilisation. Votre utilisation du Contenu numérique est soumise aux Règles d’utilisation dE delit Première Vidéo (les « Règles d’utilisation »). Les Règles d’utilisation fournissent des informations importantes, y compris la période pendant laquelle vous êtes autorisé à visionner différents types de Contenu numérique (la « Période de visionnage ») et les limitations sur le nombre et le type d’Appareils compatibles sur lesquels chaque type de Contenu numérique peut être téléchargé, diffusé et visionné.

c. Abonnements/Adhésions. Les offres et les prix des abonnements (également appelés parfois adhésions), les services d’abonnement, l’étendue du Contenu numérique d’abonnement disponible et les titres spécifiques disponibles via les services d’abonnement, peuvent changer au fil du temps et selon l’emplacement sans préavis (sauf si cela peut être requis par la loi applicable). Sauf indication contraire, toute modification de prix prend effet au début de la prochaine période d’abonnement. Si vous n’acceptez pas un changement d’abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement conformément à l’article 4(d) ci-dessous. Le prix des abonnements ou des adhésions peut inclure la TVA et/ou d’autres taxes. S’il y a lieu, ces taxes seront collectées par la partie avec laquelle vous effectuez la transaction pour le service, qui peut être Delit Music ou un tiers. Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité du Contenu numérique d’abonnement spécifique ou à la quantité minimale de Contenu numérique d’abonnement disponible dans tout abonnement. Les conditions supplémentaires applicables à un abonnement (telles que la politique d’annulation et de remboursement applicable) seront indiquées sur les pages d’informations relatives à cet abonnement sur le site Internet principal du Service pour votre emplacement, voir ici (votre « Video DPVe’Plus »).

Certains des services d’abonnement que nous proposons proviennent de tiers. Les tiers qui fournissent des services d’abonnement (par exemple, via le canal Delit Première Vidéo) peuvent modifier ou interrompre les fonctionnalités de leurs services ou le contenu de leurs services. Delit Music n’est pas responsable du contenu intégré dans un service d’abonnement tiers ou des fonctionnalités de ces services.

d. Annulation d’abonnements/adhésions. Si vous avez souscrit une adhésion ou un abonnement vidéo directement auprès de nous, vous pouvez annuler à tout moment en vous rendant sur Votre compte et en ajustant vos paramètres d’adhésion, en contactant le service client Delit Première Vidéo ou en utilisant un formulaire d’annulation que nous mettons à votre disposition sur votre DPVe’Plus ou, si vous effectuez une transaction pour le service d’abonnement ou d’adhésion Delit Première Vidéo applicable via un tiers, via votre compte auprès de ce tiers. Si vous annulez dans les 3 jours ouvrables suivant la souscription (ou, pour les clients situés au Royaume-Uni et États-Unis, dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de votre abonnement ou adhésion), nous vous rembourserons intégralement vos frais d’abonnement ; étant précisé que nous pourrons vous facturer (ou déduire de votre remboursement) la valeur du Service utilisé via votre compte durant cette période. Vous acceptez également expressément que le Service commencera au cours de votre période d’annulation. Si vous annulez à tout autre moment, nous vous rembourserons l’intégralité de vos frais d’adhésion uniquement si vous n’avez pas accédé via votre compte au Contenu numérique disponible dans le cadre de votre abonnement vidéo depuis votre dernière facture d’abonnement. Si vous accédez au Service dans le cadre d’un abonnement ou d’une adhésion Delit Première Vidéo pour lequel/laquelle vous effectuez une transaction par le biais d’un tiers, les conditions d’annulation et de remboursement qui s’appliquent à vous peuvent différer et sont telles que définies par ce tiers, et vous devrez peut-être contacter ce tiers pour annuler votre abonnement ou recevoir un remboursement en vertu de ses politiques applicables.

e. Transactions d’achat et de location ; annulations. À l’exception des cas décrits dans ce paragraphe, toutes les transactions pour le Contenu numérique acheté, le Contenu numérique de location et le Contenu numérique DPVE sont définitives, et nous n’acceptons pas les retours de ce type de Contenu numérique. Vous pouvez annuler une commande de Contenu numérique acheté ou de Contenu numérique de location dans un délai de 48 heures à compter de l’achat ou de la location (ou, pour les clients au Royaume-Uni ou États-Unis, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat ou de location) en cliquant sur « Annuler votre commande » depuis Vos commandes numériques ou, pour les achats facturés par un tiers, sur la page de description de vidéo sur votre Video DPVe’Plus ou en contactant le service client Delit Première Vidéo ; notez toutefois que vous ne pouvez pas annuler une commande pour du Contenu numérique acheté ou du Contenu numérique de location dès lors que vous avez commencé à regarder ou télécharger ce Contenu numérique. Vous pouvez annuler une précommande de Contenu numérique acheté ou de Contenu numérique de location à tout moment avant sa date de sortie. Vous pouvez annuler une commande de Contenu numérique DPVE à tout moment avant le début prévu du programme. La date de sortie du Contenu numérique précommandé est susceptible d’être modifiée. Si vous avez acheté du Contenu numérique dans le cadre d’une adhésion ou d’un abonnement Delit Première vidéo pour lequel vous effectuez une transaction par le biais d’un tiers, les conditions de remboursement applicables seront définies par ce tiers.

f. Modes de paiement. Si vous avez souscrit une adhésion ou un abonnement vidéo auprès de nous (Delit Music) et que vous êtes facturés par nos soins, les conditions de facturation décrites ci-dessous s’appliqueront à votre abonnement ou adhésion.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement à l’aide de votre mode de paiement désigné, nous nous réservons le droit de facturer tout mode de paiement que nous avons enregistré pour votre compte.
Si vous achetez un abonnement , celui -ci se poursuivra automatiquement et vous nous autorisez (sans préavis, sauf si la loi applicable l’exige) à percevoir les frais d’abonnement périodiques applicables, y compris les taxes, en utilisant n’importe quel mode de paiement que nous avons enregistré pour votre compte.
SAUF SI VOUS NOUS INFORMEZ DE VOTRE SOUHAIT D’ANNULER OU DE NE PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT AVANT UN PRÉLÈVEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS PRÉAVIS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE) À PERCEVOIR LES FRAIS D’ABONNEMENT PÉRIODIQUES APPLICABLES, Y COMPRIS LES TAXES, EN UTILISANT N’IMPORTE QUEL MODE DE PAIEMENT QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉ POUR VOTRE COMPTE.
Si le paiement de vos frais d’abonnement est refusé sur tous les modes de paiement que nous avons en notre possession, votre abonnement sera annulé, sauf si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que le prélèvement est bien effectué avant l’annulation de votre abonnement, votre nouvelle période d’abonnement sera basée sur la date de facturation d’origine et non sur la date du paiement réussi. Vous pouvez utiliser les paramètres « Votre compte » pour mettre à jour votre ou vos modes de paiement désignés.
Si vous avez souscrit une adhésion ou un abonnement vidéo par l’intermédiaire d’un tiers et que vous êtes facturés par nos soins, les conditions de facturation fournies par ce tiers s’appliqueront à votre abonnement ou adhésion.

g. Offres promotionnels. Nous offrons parfois aux clients éligibles divers abonnements d’essai ou autres abonnements promotionnels, qui sont soumis au présent Accord, sauf indication contraire dans les offres promotionnelles. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer votre éligibilité. Les membres de la version d’essai peuvent à tout moment (via Votre compte) choisir de ne pas poursuivre avec l’adhésion payante à la fin de la période d’essai.

h. Licence limitée au Contenu numérique. Sous réserve du paiement de tous frais de location, d’achat ou d’accès au Contenu numérique et de votre conformité à toutes les conditions du présent Accord, Delit Première Vidéo, vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant être concédée en sous-licence et limitée, pendant la Période de visionnage applicable, pour accéder et visionner le Contenu numérique conformément aux Règles d’utilisation, pour un usage personnel, non commercial et privé. Nous pouvons supprimer automatiquement le Contenu numérique de votre Appareil compatible après la fin de sa Période de visionnage.

i. Disponibilité du Contenu numérique acheté. Le Contenu numérique acheté sera généralement toujours disponible au téléchargement ou à la diffusion à partir du Service, le cas échéant, mais peut devenir indisponible en raison de restrictions de licence de fournisseur de contenu potentiel ou pour d’autres raisons, et Delit Première Vidéo ne sera pas responsable envers vous si le Contenu numérique acheté devient indisponible pour un téléchargement ou une diffusion ultérieur(e).

j. Qualité de lecture ; diffusion. La résolution de lecture et la qualité du Contenu numérique que vous recevrez dépendront d’un certain nombre de facteurs, notamment le type d’Appareil compatible sur lequel vous accédez au Contenu numérique et votre bande passante, qui peut augmenter ou diminuer au cours de votre visionnage. Si nous détectons que le Contenu numérique que nous vous diffusons en continu peut être interrompu ou peut ne pas être lu correctement en raison de contraintes de bande passante ou d’autres facteurs, nous pouvons réduire la résolution et la taille du fichier du Contenu numérique diffusé afin de fournir une expérience de visionnage ininterrompue. Bien que nous nous efforcions de vous offrir une expérience de visionnage de haute qualité, nous ne garantissons pas la résolution ou la qualité du Contenu numérique que vous recevrez lors de la diffusion, même si vous avez payé un supplément pour l’accès à la haute définition, l’ultra haute définition ou à du contenu à plage dynamique élevée.

k. Restrictions générales. Vous vous interdisez (i) de transférer, copier ou afficher du Contenu numérique, sauf sans les cas autorisés dans le présent Accord ; (ii) de vendre, louer, céder, distribuer ou diffuser tout droit relatif au Contenu numérique ; (iii) de supprimer tout(e) avis ou mention de propriété sur du Contenu numérique ; (iv) de tenter de désactiver, contourner, modifier, supprimer ou contourner de toute autre manière tout système de gestion des droits numériques ou autre système de protection de contenu que nous utilisons dans le cadre du Service ; ou (v) d’utiliser le Service ou le Contenu numérique à toute fin commerciale ou illégale.

l. Mesure d’audience. Pour les clients français uniquement, certains tiers, tels que les annonceurs et les propriétaires de contenu, souhaitent comprendre les performances de leur contenu sur Delit Première Vidéo. Lors du visionnage de certaines chaînes, de certain contenu sportif et en direct, Delit Music peut fournir des informations sur votre comportement de visionnage à des tiers à des fins de mesure d’audience et d’études de marché.

5. LOGICIEL
a. Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition un logiciel à utiliser dans le cadre du Service (le « Logiciel »). Les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation de votre DPVE s’appliquent à votre utilisation du Logiciel.

b. Informations fournies à Delit Première Vidéo et aux fournisseurs de contenu vidéo. Delit Music peut recevoir, par le biais du Service et du Logiciel, des informations liées à votre utilisation et aux performances du Service et du Logiciel ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Service et le Logiciel. Par exemple, Delit Music peut recevoir, par le biais du Logiciel, des informations liées au Contenu numérique que vous téléchargez et diffusez et votre utilisation de ce Contenu numérique (telles que, si et quand vous avez visionné le Contenu numérique, ce qui peut, entre autres, nous aider à mesurer la Période de visionnage du Contenu numérique de location). Toutes les informations que nous recevons sont soumises à la Déclaration de confidentialité Delit Première Vidéo de votre Video DPVE. Nous pouvons être amenés à fournir certaines informations concernant l’état de votre abonnement et l’utilisation du Contenu numérique, y compris l’historique de visionnage, à des fournisseurs de contenu vidéo, tels que des tiers proposant des services d’abonnement via le canal Delit Première Vidéo. Nous fournirons ces informations d’une manière qui ne permet pas de vous identifier (sauf si vous autorisez le partage d’informations identifiables avec un fournisseur de contenu vidéo spécifique).

6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
a. Résiliation. Nous pouvons résilier votre accès au Service, y compris tout abonnement disponible dans le cadre du Service, à notre discrétion et sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement au prorata de vos frais d’abonnement (le cas échéant) ; toutefois, si vous violez l’une des conditions du présent Accord, les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes prendront automatiquement fin sans préavis et Delit Première Vidéo peut, à sa seule discrétion, révoquer immédiatement votre accès au Service et au Contenu numérique sans aucun remboursement. Dans un tel cas, vous devez supprimer toutes les copies de Contenu numérique que vous avez téléchargées.

b. Contenu explicite. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou répréhensible ; ce contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou d’autres attributs. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le Service à vos risques et périls et Delit Première Vidéo n’est en aucun cas responsable envers vous pour tout contenu. Les types de contenu, les genres, les catégories et les descriptions sont fournis pour plus de commodité, et Delit Première ne garantit pas leur exactitude.

c. Communications. Nous pouvons vous envoyer des promotions ou communiquer autrement avec vous par voie électronique, ce qui peut inclure des e-mails, des notifications push ou des publications sur votre Delit Première Vidéo Message Center, et vous acceptez par la présente de recevoir ces communications (sauf si vous êtes un client au Royaume-Uni, États-Unis, en Turquie ou au Brésil, auquel cas vous décidez séparément si vous souhaitez ou non recevoir ces communications). Ces communications seront conformes à la Déclaration de confidentialité de Delit Première Vidéo de votre Video DPVE. Pour ne plus recevoir de communications marketing de Delit Première Vidéo, un simple e-mail via le formulaire de signalement suffira.

d. Modification du Service. Delit Première Vidéo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige) et Delit Première Vidéo ne sera en aucun cas responsable envers vous dans l’exercice de ces droits, même si votre capacité à utiliser le Contenu numérique est impacté par ce changement.

e. Avenants. Delit Première Vidéo se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Accord à tout moment en publiant les conditions mises à jour en lien avec le Service ou sur votre Video DPVE. Dans toute la mesure autorisée par la loi, votre utilisation continue du Service ou du Logiciel à la suite de ces changements constitue votre acceptation de ces changements. Toutefois, toute augmentation des frais d’abonnement ne prendra effet qu’au moment du renouvellement de votre abonnement.

f. Droits réservés ; renonciation. Le Service, le Logiciel et le Contenu numérique incorporent des éléments de propriété intellectuelle qui sont protégés par la loi. Les titulaires de droits d’auteur du Contenu numérique sont des tiers bénéficiaires prévus par l’Accord. Notre incapacité à exiger ou à faire respecter votre stricte conformité au présent Accord ne constituera pas une renonciation à l’un de nos droits.

g. Litiges/Arbitrage exécutoire/Conditions d’utilisation. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié(e) au présent Accord ou au Service est soumis(e) à la loi en vigueur, à l’exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité, à l’arbitrage exécutoire et à la renonciation aux recours collectifs (le cas échéant), et à toutes les autres conditions des Conditions d’utilisation de Delit Première Vidéo de votre Video DPVE. Vous acceptez ces conditions en utilisant le Service. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT PRÉTENDRE À CERTAINS DROITS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION LOCALE.

CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES JURIDICTIONS AMÉRICAINE, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.